1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme UNIDARA (ci-après la « Plateforme »).
UNIDARA est une plateforme digitale permettant notamment le traitement de données, l’hébergement, le développement et l’exploitation de portails Internet et de plateformes digitales, la conception et l’exploitation de solutions technologiques, l’exploitation de marketplaces numériques et de services d’intermédiation en ligne, ainsi que la génération, la gestion et la commercialisation de leads et de services numériques.
2. Éditeur de la plateforme
UNIDARA
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASAU)
Capital social : 10.000,00 DHS
Siège social : AV MOULAY ISMAIL 14, RESIDENCE MOULAY ISMAIL 3 EME ETG N°9 – TANGER
ICE : 003916762000027
Email : legal@unidara.com
Directeur de la publication : Oussama MISKIN, Président de la société.
3. Hébergement
La plateforme est hébergée par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
États-Unis
4. Acceptation des CGU
L’accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.
5. Accès à la plateforme
L’accès à la Plateforme est en principe libre, sous réserve des éventuelles restrictions techniques, fonctionnelles ou géographiques mises en place par UNIDARA.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, la fourniture d’informations complémentaires ou l’acceptation de conditions spécifiques.
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser la Plateforme. Lorsqu’il agit au nom d’une personne morale, il garantit être dûment habilité à la représenter.
6. Création de compte
Lorsqu’un compte est requis pour accéder à certains services, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte.
En cas d’usage frauduleux, de perte ou de divulgation de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer UNIDARA dans les meilleurs délais.
7. Services proposés
La Plateforme peut notamment proposer :
la découverte de formations, d’écoles, d’universités et d’établissements d’enseignement ;
des services de mise en relation entre étudiants, candidats et établissements ;
des services de génération et de gestion de leads ;
des solutions digitales, interfaces, outils de comparaison ou de visibilité ;
des services numériques complémentaires liés à l’éducation, à l’intermédiation ou à l’innovation digitale.
UNIDARA se réserve le droit de modifier, suspendre, faire évoluer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités et services proposés, à tout moment.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment de :
publier ou transmettre des contenus faux, trompeurs, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
accéder frauduleusement à tout compte, système ou donnée ;
collecter, extraire ou exploiter les données de la Plateforme sans autorisation préalable ;
utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux lois en vigueur.
9. Informations publiées sur la plateforme
UNIDARA s’efforce de fournir des informations utiles, structurées et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations diffusées sur la Plateforme peuvent provenir d’établissements, de partenaires ou de tiers. En conséquence, UNIDARA ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude absolue, ni l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
Les établissements demeurent seuls responsables des informations qu’ils communiquent concernant leurs formations, conditions d’admission, frais, programmes, accréditations ou tout autre contenu les concernant.
10. Absence de garantie de résultat
UNIDARA est une plateforme d’intermédiation et de services digitaux.
À ce titre, UNIDARA ne garantit ni l’admission dans un établissement, ni l’obtention d’une réponse, ni la conclusion d’une inscription, ni la transformation d’un lead en relation contractuelle effective.
Toute décision prise par l’utilisateur sur la base des informations accessibles via la Plateforme relève de sa seule responsabilité.
11. Données personnelles
L’utilisation de la Plateforme peut impliquer la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
12. Cookies
La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de renforcer la sécurité.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de Cookies.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la Plateforme, notamment sa structure, son design, son arborescence, ses textes, visuels, logos, marques, éléments graphiques, interfaces, bases de données, logiciels et fonctionnalités, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de UNIDARA, est interdite.
14. Disponibilité de la plateforme
UNIDARA met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, la Plateforme est fournie « en l’état » et selon sa disponibilité. UNIDARA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou l’absence totale d’erreurs, d’anomalies ou d’interruptions.
Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou de sécurité.
15. Responsabilité
UNIDARA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ;
d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption ou d’un problème réseau ;
de l’inexactitude ou de l’incomplétude de certaines informations fournies par des tiers ;
du comportement d’un utilisateur, d’un établissement ou d’un partenaire ;
de toute décision prise par l’utilisateur sur la base des contenus ou services accessibles via la Plateforme.
16. Suspension ou suppression d’accès
En cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux intérêts de la Plateforme, UNIDARA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès de tout utilisateur, sans préavis et sans indemnité.
17. Modification des CGU
UNIDARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation ou d’utilisation des services.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de UNIDARA seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter UNIDARA à l’adresse suivante :
legal@unidara.com